Mentions légales

1. Présentation du site

Le site publié identifie son propriétaire comme PRIME OFFICES — SARL — 14 bis Rue Honoré Labande, 98000 Monaco. Les responsables de publication mentionnés sont Prime Offices et Sasdesign ; l’hébergeur mentionné est Ionos. Ces indications concernent le site historique prime-offices.com et doivent être revues pour le nouvel hébergement.

Les mentions d’origine se réfèrent à l’article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La présente reprise structurée est destinée à la validation de la migration et ne remplace pas une vérification juridique.

2. Conditions d’utilisation

Les conditions publiées prévoient que l’utilisation du site implique leur acceptation. Elles peuvent être modifiées ou complétées ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Prime Offices peut interrompre son accès pour maintenance technique et s’efforce d’en communiquer les dates et heures à l’avance. Le texte historique désigne Iona Rucareanu pour les mises à jour du site. Les mentions légales peuvent également évoluer.

3. Informations et services

Le site présente les activités de la société. Prime Offices s’efforce de fournir des informations précises, mais les mentions publiées excluent sa responsabilité pour les omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires.

Les renseignements sont indicatifs, non exhaustifs et susceptibles d’évoluer. Ils sont fournis sous réserve des modifications intervenues depuis leur publication.

4. Données techniques

Le site utilise JavaScript pour certaines fonctions. Les conditions publiées demandent l’utilisation d’un matériel récent, sans virus, et d’un navigateur à jour. Elles excluent la responsabilité du site pour les dommages matériels liés à son utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Prime Offices est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable de Prime Offices. Les mentions publiées indiquent que les exploitations non autorisées peuvent faire l’objet de poursuites, notamment sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les conditions publiées excluent la responsabilité de Prime Offices pour les dommages directs ou indirects liés à un matériel inadapté, un bug ou une incompatibilité, ainsi que pour les conséquences indirectes telles qu’une perte de marché ou de chance.

Elles prévoient des espaces de contact et réservent à Prime Offices le droit de supprimer sans préavis les contenus contraires à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Elles prévoient aussi la possibilité d’engager la responsabilité civile ou pénale des auteurs de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.

7. Données personnelles

Le texte historique cite les lois françaises n° 78-87 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. Ces références et les modalités décrites ci-dessous doivent être réexaminées avant le lancement.

Il indique que peuvent être recueillis l’URL d’origine de la visite, le fournisseur d’accès et l’adresse IP, et que les informations personnelles ne sont collectées que pour les services proposés, avec indication du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie.

Il décrit un droit d’accès, de rectification et d’opposition par demande écrite signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée et d’une adresse de réponse. Cette ancienne procédure est reproduite à titre informatif, et non comme une demande de transmettre une pièce d’identité via ce site.

Les mentions publiées indiquent que les données ne sont ni publiées, échangées, cédées ni vendues à l’insu de l’utilisateur. Elles envisagent leur transmission à un éventuel acquéreur de Prime Offices, soumis aux mêmes obligations. Elles indiquent également une absence de déclaration CNIL, au motif de l’absence de collecte de données personnelles, et citent la loi du 1er juillet 1998 et la directive 96/9 pour la protection des bases de données. Ces déclarations historiques doivent être validées et mises en cohérence avec les traitements réels.

8. Liens et cookies

Le site comporte des liens vers des sites tiers dont Prime Offices ne peut vérifier l’ensemble des contenus. Les mentions publiées excluent sa responsabilité à ce titre.

Le texte historique décrit des cookies de navigation et de mesure de fréquentation et indique que leur blocage peut affecter certaines fonctions. Les cookies se gèrent dans les paramètres de confidentialité du navigateur. Pour le comportement réel de ce site, consultez la page Cookies et confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les mentions publiées indiquent que les litiges relatifs à l’utilisation du site sont soumis au droit monégasque et relèvent exclusivement des tribunaux compétents de Monaco.

10. Textes cités

Les principaux textes cités par le site historique sont la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004. Ces références sont reprises à des fins de migration, sans validation de leur actualité ni de leur applicabilité au nouveau site.

11. Lexique

Utilisateur : personne qui se connecte au site et l’utilise. Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent, selon la définition citée par les mentions d’origine.

Confidentialité

Aucune balise Google n’est chargée avant votre choix. Après refus, Google Tag Manager et la balise Google sont chargés avec le stockage analytique et publicitaire refusé et transmettent des mesures sans cookies. Google reçoit encore des données techniques : ce n’est pas un anonymat absolu. Les cookies facultatifs, la personnalisation publicitaire et nos événements détaillés restent désactivés sans l’accord correspondant. Modifiez votre choix via Choix des cookies.